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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Un locataire peut-il invoquer un trouble s'il refuse les travaux ?

    16 octobre — Services-Publics.fr

    Un locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à l'encontre de son propriétaire. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 23 mai 2019.

  • Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les préconisations du Sénat

    16 octobre — Vie-Publique.fr
    En 2018, 361 maires ou adjoints au maire ont été victimes d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et 178 d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur.
    Dans un rapport d'information daté du 2 octobre 2019, la commission des lois du Sénat livre les résultats d'une consultation réalisée auprès des maires et des élus locaux après l'agression mortelle de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), le 5 août 2019. Le rapport pointe (...)
  • Projet de loi relatif à la bioéthique

    16 octobre — Vie-Publique.fr
    Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019.
    Il avait été présenté au Conseil des ministres du 24 juillet 2019 par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
    La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoit une révision de la la loi par le Parlement dans un délai (...)
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ?

    15 octobre — Services-Publics.fr

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3etrimestre 2019 s'élève désormais à 129,99, ce qui représente une hausse annuelle de 1,20. Pour rappel, il avait augmenté de 1,53 au 2e trimestre 2019.

  • [Vidéo] : tout comprendre sur les radars

    15 octobre — Services-Publics.fr

    Radar pédagogique, radar fixe de contrôle de la vitesse, radar vitesse embarqué, voiture radar... Tout comprendre sur les radars en vidéo et en moins d'1 minute.

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